Au cours de la vie de son entreprise, un entrepreneur est parfois amené à changer d’activité. Peu importe la raison derrière cette décision, cela reste un droit pour tous les types de statut juridique. Cependant, en fonction de la forme de l’entreprise, les formalités à suivre pour déclarer ce changement d’activité principale peuvent être plus ou moins complexes. Entrepreneur individuel, dirigeant de société, ou encore professionnel libéral en micro-entreprise, une telle modification répond à des règles bien définies pour chaque situation.
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de déclaration de changement d’activité que vous devez faire ? On fait le point ensemble sur cette question.
Les formalités de changement d’activité pour une société
Comme à peu près toutes les modifications inhérentes au statut d’une société, le changement d’activité entraîne des formalités relativement contraignantes, bien qu’assez simples à mettre en œuvre. Deux cas de figure se présentent au dirigeant de l’entreprise concernée :
- les modalités de modification de l’activité sont prévues dans les statuts, auquel cas il lui suffit juste de compléter une déclaration de modification M2 et de la transmettre avec quelques documents au centre de formalités des entreprises compétent ;
- les modalités de modification de l’activité ne sont pas prévues par les statuts de la société, auquel cas le dirigeant doit suivre la procédure habituelle de modification de l’objet social.
Si le formulaire de déclaration de modification est relativement facile à remplir, la procédure de modification de l’objet social s’avère bien plus longue et fastidieuse, puisqu’elle passe en plus par :
Les formalités de changement d’activité pour une entreprise individuelle
Le changement d’activité principale en entreprise individuelle est plus simple à gérer pour l’entrepreneur, puisqu’il doit juste remplir le formulaire de modification P2. Cependant, l’adjonction de certaines activités nécessite la transmission de pièces justificatives complémentaires, comme l’autorisation d’exercer, ou encore l’acte d’achat du fonds de commerce le cas échéant.
Les formalités de changement d’activité pour une auto-entreprise
L’entrepreneur en auto ou micro-entreprise est sans doute le mieux loti, puisque le changement d’activité avec ce statut juridique se fait en quelques clics. Ce dernier doit juste se connecter en ligne sur son compte auto-entrepreneur du site de l’Urssaf, puis remplir le formulaire de modification d’activité en choisissant la date d’application souhaitée.
